CGV Conditions général de vente
REIMS CONFISERIE SARL
16 rue Monseigneur Georges Béjot
51100 Reims – France
SIREN : 529 661 043
TVA : FR48529661043
Exploitant la marque Packio Emballage
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’emballages alimentaires et consommables professionnels.
Les produits proposés sont destinés aux professionnels (B2B), sauf mention contraire.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée lors du passage en caisse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
Défaut de paiement
-
Litige antérieur
-
Suspicion de fraude
5. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés via SSL.
Moyens acceptés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
-
Apple Pay
-
Autres moyens proposés lors du paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France.
Les délais indicatifs sont de 24h à 72h selon le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur à réception.
7. Réception et réclamations
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 72 heures après réception, par email à :
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée sauf cas exceptionnel.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes entre professionnels, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
Toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas.
9. Retours
Les produits doivent être retournés :
-
Non utilisés
-
Dans leur emballage d’origine
-
Après validation écrite du Vendeur
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
